Article L7224-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du conseil exécutif de la Martinique
Résumé Le conseil exécutif dirige les actions de la Martinique selon les règles établies.
Le conseil exécutif dirige l'action de la collectivité territoriale de Martinique dans les conditions et limites fixées par le présent titre.
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