Article L7222-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité et confidentialité des séances de l'assemblée de Martinique
Résumé Les réunions de l'assemblée de Martinique sont publiques, mais peuvent devenir privées si beaucoup de membres sont d'accord. Elles peuvent aussi être diffusées en direct.
Les séances de l'assemblée de Martinique sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou de son président, l'assemblée peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'elle se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le président de l'assemblée tient de l'article L. 7222-12, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
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