Code général des collectivités territoriales

Article L7121-2

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Incompatibilité des mandats au sein de la collectivité de Guyane

Résumé On ne peut pas cumuler ces deux postes.

Nul ne peut être à la fois conseiller à l'assemblée de Guyane et membre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane.

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Nul ne peut être à la fois conseiller à l'assemblée de Guyane et membre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane.