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CHAPITRE Ier

Dispositions générales

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Article L7121-2

Incompatibilité des mandats au sein de la collectivité de Guyane

Code général des collectivités territoriales

Article L7121-1

Article L7121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organes de la collectivité territoriale de Guyane

Résumé L'article L7121-1 parle des organes de la Guyane, comme l'assemblée et ses conseils.

Les organes de la collectivité territoriale de Guyane comprennent l'assemblée de Guyane et son président, assistés du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane et du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un nouvel organe représentatif

Résumé des changements La version actuelle ajoute le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges aux organes de la collectivité territoriale, alors qu'il était absent dans la version précédente.

Les organes de la collectivité territoriale de Guyane comprennent l'assemblée de Guyane et son président, assistés du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane et du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

Les organes de la collectivité territoriale de Guyane comprennent l'assemblée de Guyane et son président, assistés du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane.