Article L7122-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et mandat des conseillers de l'assemblée de Guyane
Résumé Les règles de l'assemblée de Guyane sont dans le code électoral.
La composition de l'assemblée de Guyane et la durée du mandat des conseillers à l'assemblée de Guyane sont déterminées par le chapitre Ier du titre Ier du livre VI bis du code électoral.
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