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CHAPITRE VII

Dispositions particulières à Mayotte

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Article L4437-3

Exemptions spécifiques à Mayotte dans la quatrième partie du Code général des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

Article LO4437-2

Article LO4437-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références régionales pour Mayotte

Résumé À Mayotte, on utilise le Département de Mayotte et le conseil départemental à la place de la région et du conseil régional.

Pour l'application à Mayotte du chapitre V du titre III, la référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte et la référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil départemental.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du Conseil Général par le Conseil Départemental

Résumé des changements La version actuelle remplace la mention du conseil général par celle du conseil départemental pour Mayotte.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

Pour l'application à Mayotte du chapitre V du titre III, la référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte et la référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil départemental.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 31 mars 2011

Pour l'application à Mayotte du chapitre V du titre III, la référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte et la référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil général.