Retour à la section

CHAPITRE VII

Dispositions particulières à Mayotte

Article suivant

Article LO4437-2

Adaptation des références régionales pour Mayotte

Code général des collectivités territoriales

Article L4437-1

Article L4437-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la quatrième partie du Code général des collectivités territoriales à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles de la région s'appliquent au Département et le conseil régional devient le conseil général.

Pour l'application à Mayotte de la quatrième partie du présent code :

1° La référence à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil général.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositions spécifiques pour l'application à Mayotte

Résumé des changements Le texte introduit des dispositions spécifiques pour l’application à Mayotte, remplaçant les références aux régions et aux conseils régionaux par le Département de Mayotte et son conseil général.

En vigueur à partir du jeudi 9 décembre 2010

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

Pour l'application à Mayotte de la quatrième partie du présent code :

1° La référence à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil général.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 décembre 2007

Les modalités d'application du présent titre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.