Article L4433-10-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du schéma d'aménagement régional en cas de déclaration de projet
Résumé Le schéma d'aménagement régional peut être changé ou rendu compatible avec d'autres plans en suivant certaines règles.
Le schéma d'aménagement régional peut être adapté dans les hypothèses et conditions définies par l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme. Il peut être mis en compatibilité dans les conditions définies à l'article L. 300-6-2 du même code.
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