Code général des collectivités territoriales

Article L4432-2

Article L4432-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circuits électorales de la Guadeloupe et de la Réunion

Résumé La Guadeloupe et la Réunion élisent leurs conseillers régionaux séparément.

La Guadeloupe et la Réunion forment chacune une circonscription électorale pour l'élection des membres des conseils régionaux.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de circonscriptions

Résumé des changements La loi retire les mentions de Guyane et Martinique, ne laissant que la Guadeloupe et la Réunion comme circonscriptions électorales distinctes.

La Guadeloupe et la Réunion forment chacune une circonscription électorale pour l'élection des membres des conseils régionaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion forment chacune une circonscription électorale pour l'élection des membres des conseils régionaux.