Code général des collectivités territoriales

Article L4432-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil régional de la Guadeloupe et de la Réunion

Résumé La Guadeloupe a 41 conseillers régionaux et La Réunion en a 45.

Le conseil régional de Guadeloupe comprend quarante et un membres.

Le conseil régional de la Réunion comprend quarante-cinq membres.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Suppression des régions Martinique et Guyane

Résumé des changements Le texte ne mentionne plus les conseils régionaux de Martinique et de Guyane ; il ne décrit désormais que ceux du département d’outre-mer La Réunion et du département d’outre-mer La Guadeloupe.

Le conseil régional de Guadeloupe comprend quarante et un membres.

Le conseil régional de la Réunion comprend quarante-cinq membres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Les conseils régionaux de Guadeloupe et de Martinique comprennent chacun quarante et un membres.

Le conseil régional de la Réunion comprend quarante-cinq membres.

Le conseil régional de Guyane comprend trente et un membres.