Retour à la section

Sous-section 4

Indemnités

Article suivant

Article L4432-9

Composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement dans les régions d'outre-mer

Code général des collectivités territoriales

Article L4432-6

Article L4432-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des conseillers régionaux d'outre-mer

Résumé Les indemnités des conseillers régionaux d'outre-mer sont similaires à celles des conseillers départementaux et peuvent être réduites de moitié s'ils ne participent pas assez aux réunions.

Les dispositions de l'article L. 3123-16 sont applicables aux fonctions de conseiller régional.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article L. 3123-16 sont applicables aux fonctions de conseiller régional.