Article L4425-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue de la comptabilité des dépenses par le président du conseil exécutif de Corse
Résumé Le président doit suivre les dépenses de la Corse comme il faut, selon des règles précises.
Le président du conseil exécutif de Corse tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.
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