Article L4414-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions fiscales spécifiques de la région d'Ile-de-France
Résumé L'Île-de-France ne touche pas la taxe forfaitaire sur les entreprises de réseaux.
La région d'Ile-de-France ne bénéficie pas des dispositions du 1° du a de l'article L. 4331-2.
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