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CHAPITRE Ier

Dispositions générales

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Article L4132-1

Composition et durée du mandat des conseillers régionaux

Code général des collectivités territoriales

Article L4131-3

Article L4131-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité entre les mandats de conseiller régional et de membre du conseil économique, social et environnemental régional

Résumé On ne peut pas faire partie des deux conseils en même temps.

Nul ne peut être à la fois membre du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental régional.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l’interdiction aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux

Résumé des changements La nouvelle version étend l’interdiction en ajoutant le volet « environnemental » au conseil concerné.

Nul ne peut être à la fois membre du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental régional.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Nul ne peut être à la fois membre du conseil régional et du conseil économique et social régional.