Article L4132-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de démission d'un conseiller régional
Résumé Un conseiller qui démissionne doit prévenir le président du conseil, qui le dit vite au représentant de l'État.
Lorsqu'un conseiller régional donne sa démission, il l'adresse au président du conseil régional qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans la région.
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