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CHAPITRE Ier

Dispositions générales

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Article L4131-3

Incompatibilité entre les mandats de conseiller régional et de membre du conseil économique, social et environnemental régional

Code général des collectivités territoriales

Article L4131-2

Article L4131-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des organes régionaux dans l'administration de la région

Résumé Le conseil régional, son président et le conseil économique, social et environnemental régional s'occupent ensemble de la gestion de la région.

Le conseil régional par ses délibérations et celles de sa commission permanente, le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis concourent à l'administration de la région.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’une référence aux décisions de la commission permanente

Résumé des changements La version actuelle précise que les décisions du conseil régional incluent désormais celles de sa commission permanente.

Le conseil régional par ses délibérations et celles de sa commission permanente, le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis concourent à l'administration de la région.

Version 2

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Ajout d'un organe consultatif supplémentaire

Résumé des changements Ajout du conseil économique, social et environnemental à la liste des organes participant à l'administration de la région.

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

Le conseil régional par ses délibérations, le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis concourent à l'administration de la région.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Le conseil régional par ses délibérations, le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le conseil économique et social régional par ses avis concourent à l'administration de la région.