Code général des collectivités territoriales

Article L4131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du conseil régional

Résumé Les habitants choisissent les membres du conseil régional.

Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une description de la composition du conseil regional

Résumé des changements Le texte ajoute une précision sur la composition du conseil régional, indiquant qu’il est formé de conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements de la région.

En vigueur à partir du mardi 1 avril 2014

Abrogé le dimanche 19 mai 2013

Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.

Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.