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Article L1612-1

Adoption et exécution des budgets des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

Article L1612-23

Article L1612-23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport pré-budget sur le développement durable

Résumé Avant d’aborder le budget, le maire présente comment la collectivité travaille pour protéger l’environnement et atteindre les objectifs durables.
Mots-clés : budget développement durable gouvernance locale

Préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire ou le président de l'assemblée délibérante présente un rapport sur l'impact sur le développement durable de l'organisation et des modalités de fonctionnement de la collectivité territoriale, ainsi que sur les politiques qu'elle mène, en cette matière, sur son territoire et sur les orientations et programmes de nature à contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable.

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Préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire ou le président de l'assemblée délibérante présente un rapport sur l'impact sur le développement durable de l'organisation et des modalités de fonctionnement de la collectivité territoriale, ainsi que sur les politiques qu'elle mène, en cette matière, sur son territoire et sur les orientations et programmes de nature à contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable.