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TITRE IV

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE COOPERATION EDUCATIVE

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Article L1441-2

Création et organisation des établissements publics locaux de coopération éducative

Code général des collectivités territoriales

Article L1441-1

Article L1441-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'établissements publics locaux de coopération éducative

Résumé Les communes et leurs groupements peuvent créer des structures avec l'État pour aider les enfants à mieux s'éduquer et se développer.

Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut constituer avec l'Etat un établissement public local de coopération éducative chargé de mobiliser et de coordonner l'ensemble des acteurs afin de contribuer, notamment par la création de dispositifs de réussite éducative, au développement et au soutien éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants.

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Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut constituer avec l'Etat un établissement public local de coopération éducative chargé de mobiliser et de coordonner l'ensemble des acteurs afin de contribuer, notamment par la création de dispositifs de réussite éducative, au développement et au soutien éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants.