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Paragraphe 3

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours

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Article L1424-33

Rôle et autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours

Code général des collectivités territoriales

Article L1424-32

Article L1424-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rôle du directeur départemental des services d'incendie et de secours

Résumé Un chef et son adjoint dirigent chaque service d'incendie et de secours, et ils sont choisis selon des règles spéciales.

Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours est placé sous l'autorité d'un directeur départemental des services d'incendie et de secours, assisté d'un directeur départemental adjoint.

Le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont nommés dans leur emploi en application de l'article L. 1424-9 et, dans les départements d'outre-mer, après avis du ministre chargé de l'outre-mer.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension aux services territoriaux et simplification de la nomination

Résumé des changements Le texte élargit la portée aux services territoriaux tout en supprimant la procédure spéciale de nomination par arrêté conjoint du ministre et du président du conseil ; les directeurs sont désormais nommés conformément à l’article L 1424‑9.

Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours est placé sous l'autorité d'un directeur départemental des services d'incendie et de secours, assisté d'un directeur départemental adjoint.

Le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont nommés dans leur emploi en application de l'article L. 1424-9 et , dans les départements d'outre-mer, après avis du ministre chargé de l'outre-mer.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout D’un Directeur Départementaux Adjoint & Modification des Autorités Nominantes

Résumé des changements L’article introduit un second poste – un directeur départemental adjoint – tout en transférant la nomination depuis le ministère intérieur vers le ministère chargé de la sécurité civile ; il supprime également la nécessité préalable à une liste annuelle des aptitudes.

En vigueur à partir du jeudi 29 décembre 2016

Chaque service départemental d'incendie et de secours est placé sous l'autorité d'un directeur assisté d'un directeur départemental adjoint.

Nonobstant les dispositions de l'article L. 1424-9, le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont nommés dans leur emploi par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours et, dans les départements d'outre-mer, après avis du ministre chargé de l'outre-mer.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination conjointe sans recours en cas de refus

Résumé des changements La procédure nommée le directeur départemental passe désormais à un décret conjoint entre le ministre intérieur et le président du conseil d’administration basé sur une liste annuelle, supprimant les clauses précédentes relatives aux conseils préfectoraux ou aux refus/non‑réponses.

En vigueur à partir du jeudi 28 février 2002

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Il est choisi sur une liste d'aptitude établie annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.

Lorsque le service départemental d'incendie et de secours se situe dans un département d'outre-mer, l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent intervient après avis du ministre chargé de l'outre-mer.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 4 mai 1996

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est nommé par le ministre de l'intérieur après avis du préfet et avec l'accord du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

Lorsque le service départemental d'incendie et de secours se situe dans un département d'outre-mer, la décision de nomination est prise après avis du ministre chargé des départements d'outre-mer.

Lorsque le président du conseil d'administration n'a pas fait connaître sa position dans un délai de deux mois à compter du projet de nomination qui lui a été soumis pour accord par le ministre de l'intérieur ou par son représentant, ou lorsqu'il a refusé de donner son accord à trois projets de nomination successifs, le directeur départemental des services d'incendie et de secours est nommé par le ministre de l'intérieur, après avis, le cas échéant, du ministre chargé des départements d'outre-mer.