Code général des collectivités territoriales

Article L1424-34

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Direction administrative et financière du directeur départemental

Résumé Le directeur départemental gère l'administration et les finances de l'établissement, sous le président du conseil, et peut recevoir une délégation de signature.
Mots-clés : Administration Finances Services d'incendie Délégation de signature

Sous l'autorité du président du conseil d'administration, le directeur départemental des services d'incendie et de secours assure la direction administrative et financière de l'établissement.

Il peut recevoir délégation de signature du président.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 4 mai 1996

Abrogé le jeudi 28 février 2002

Sous l'autorité du président du conseil d'administration, le directeur départemental des services d'incendie et de secours assure la direction administrative et financière de l'établissement.

Il peut recevoir délégation de signature du président.