Code général des collectivités territoriales

Article L1421-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation des bibliothèques municipales et intercommunales

Résumé Les règles pour les bibliothèques municipales et intercommunales sont dans le code du patrimoine.

Les règles relatives aux bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par les dispositions des titres Ier et II du livre III du code du patrimoine.

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Extension de la portée légale aux bibliothèques intercommunales

Résumé des changements L’article élargit son champ d’application aux bibliothèques municipales et intercommunales tout en remplaçant la référence précise aux articles L 310‑1 à L 310‑6 par une référence plus large aux titres Ier et II du livre III.

Les règles relatives aux bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par les dispositions des titres Ier et II du livre III du code du patrimoine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 février 2004

Les règles relatives aux bibliothèques municipales sont fixées par les dispositions des articles L. 310-1 à L. 310-6 du code du patrimoine.