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LIVRE V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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Section unique

Dispositions applicables aux communes de de Saint-Pierre-et-Miquelon

L2571-1 — L2571-3

Code général des collectivités territoriales

TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier : Communes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Section unique : Dispositions applicables aux communes de de Saint-Pierre-et-Miquelon

CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation de la commune

Section 3 : Administration et services communaux

Section 4 : Finances communales

Section 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants