Article L2563-6
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Seuils de population dans les départements d'outre-mer pour la répartition des dotation d'équipement des territoires ruraux
Résumé Dans les départements d'outre-mer, les seuils de population pour répartir les crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux sont fixés à 35 000 habitants.
Dans les départements d'outre-mer, les seuils de populations mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 2334-35 sont fixés à 35 000 habitants.
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