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Section 1

Dispositions applicables aux communes des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion

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Article L2563-6

Seuils de population dans les départements d'outre-mer pour la répartition des dotation d'équipement des territoires ruraux

Code général des collectivités territoriales

Article L2563-5

Article L2563-5

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Dotation globale d'équipement dans les départements d'outre-mer

Résumé Les communes et les groupements de communes d'outre-mer ont droit à une aide pour leurs équipements selon certaines règles.

Dans les départements d'outre-mer, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale bénéficient de la dotation globale d'équipement dans les conditions fixées par l'article L. 2334-33.

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Dans les départements d'outre-mer, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale bénéficient de la dotation globale d'équipement dans les conditions fixées par l'article L. 2334-33.