Article L2543-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Productivité des locations de chasse pour le budget communal
Résumé Les communes de ces trois départements peuvent gagner de l'argent en louant des terrains de chasse.
Les recettes du budget de la commune comprennent le produit de la location de la chasse dans les conditions fixées par la loi locale du 7 février 1881 sur l'exercice du droit de chasse.
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