Article L2543-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation et vérification des comptes municipaux
Résumé Avant de voter le budget, le conseil municipal vérifie les comptes de l'année précédente
Avant la délibération du budget, les comptes du dernier exercice sont présentés au conseil municipal.
Le conseil municipal vérifie les comptes sous la présidence d'un de ses membres qu'il nomme à cet effet.
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