Article L2542-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mode d'adjudication des opérations funéraires dans certaines communes
Résumé Les contrats pour les opérations funéraires dans ces communes se font comme pour les travaux communaux.
Les adjudications sont faites selon le mode établi par les lois et règlements pour les travaux communaux.
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