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Section 2

Opérations funéraires

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Article L2542-26

Dispositions spécifiques aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Code général des collectivités territoriales

Article L2542-25

Article L2542-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions funéraires dans les communes de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Résumé Les règles actuelles sur les funérailles dans certaines communes seront supprimées dans cinq ans.

Les dispositions de la présente section seront abrogées à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du 9 janvier 1993, date de publication de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire.

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Les dispositions de la présente section seront abrogées à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du 9 janvier 1993, date de publication de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire.