Article L2542-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fournitures funéraires dans les villes sans fabriques
Résumé Si les fabriques ne fournissent pas les fournitures funéraires, la commune les attribue à un régisseur ou entrepreneur, après avis de l'évêque.
Les fournitures mentionnées à l'article L. 2542-21, dans les villes où les fabriques ne les fournissent pas elles-mêmes, sont données soit en régie intéressée, soit en entreprise à un seul régisseur ou entrepreneur.
Le cahier des charges est proposé par le conseil municipal d'après l'avis de l'évêque.
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