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Section 2

Opérations funéraires

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Article L2542-19

Dispositions relatives au transport des corps dans les communes spécifiques

Code général des collectivités territoriales

Article L2542-18

Article L2542-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des autorités locales dans les opérations funéraires

Résumé Les autorités locales s'occupent des funérailles si personne d'autre ne peut le faire.

Dans les villages et autres lieux où le droit mentionné à l'article L. 2542-15 ne peut être exercé par les fabriques, les autorités locales y pourvoient.

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Dans les villages et autres lieux où le droit mentionné à l'article L. 2542-15 ne peut être exercé par les fabriques, les autorités locales y pourvoient.