Article L2541-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation annuelle de rapport du maire au conseil municipal
Résumé Le maire fait un rapport annuel au conseil municipal sur l'année passée, qui peut être publié.
Tous les ans, le maire présente au conseil municipal un rapport sur la marche et les résultats de l'ensemble de l'administration pendant l'année écoulée.
Sur la demande du conseil municipal, ce rapport est publié.
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