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Le maire

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Article L2541-21

Obligation annuelle de rapport du maire au conseil municipal

Code général des collectivités territoriales

Article L2541-20

Article L2541-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions et responsabilité du maire dans les communes de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Résumé Le maire de ces communes a des pouvoirs donnés par la loi et doit rendre des comptes à l'État.

Le maire exerce les attributions relevant de l'administration de l'Etat qui lui sont confiées par la loi ou les règlements ainsi que celles qui lui sont renvoyées par les décisions du représentant de l'Etat dans le département.

Comme organe de l'administration de l'Etat, le maire n'est responsable que vis-à-vis des autorités de l'Etat.

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Le maire exerce les attributions relevant de l'administration de l'Etat qui lui sont confiées par la loi ou les règlements ainsi que celles qui lui sont renvoyées par les décisions du représentant de l'Etat dans le département.

Comme organe de l'administration de l'Etat, le maire n'est responsable que vis-à-vis des autorités de l'Etat.