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CHAPITRE Ier

Organisation

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Section 4

Régime juridique des actes pris par les autorités communales et actions contentieuses

L2541-22 — L2541-25

Code général des collectivités territoriales

Section 3 : Le maire

Article L2541-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle administratif du maire dans les communes de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Résumé Le maire s'occupe de tout sauf quand il doit demander l'avis du conseil municipal, et il met en œuvre les décisions de ce dernier.

Le maire administre les affaires communales pour autant que l'intervention du conseil municipal n'est pas requise.

Il prépare les délibérations du conseil municipal.

Il est seul chargé de leur exécution.

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Article L2541-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions et responsabilité du maire dans les communes de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Résumé Le maire de ces communes a des pouvoirs donnés par la loi et doit rendre des comptes à l'État.

Le maire exerce les attributions relevant de l'administration de l'Etat qui lui sont confiées par la loi ou les règlements ainsi que celles qui lui sont renvoyées par les décisions du représentant de l'Etat dans le département.

Comme organe de l'administration de l'Etat, le maire n'est responsable que vis-à-vis des autorités de l'Etat.

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Article L2541-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation annuelle de rapport du maire au conseil municipal

Résumé Le maire fait un rapport annuel au conseil municipal sur l'année passée, qui peut être publié.

Tous les ans, le maire présente au conseil municipal un rapport sur la marche et les résultats de l'ensemble de l'administration pendant l'année écoulée.

Sur la demande du conseil municipal, ce rapport est publié.

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