Code général des collectivités territoriales

Article L2541-19

Article L2541-19

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Rôle administratif du maire dans les communes de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Résumé Le maire s'occupe de tout sauf quand il doit demander l'avis du conseil municipal, et il met en œuvre les décisions de ce dernier.

Le maire administre les affaires communales pour autant que l'intervention du conseil municipal n'est pas requise.

Il prépare les délibérations du conseil municipal.

Il est seul chargé de leur exécution.


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Version 1

Le maire administre les affaires communales pour autant que l'intervention du conseil municipal n'est pas requise.

Il prépare les délibérations du conseil municipal.

Il est seul chargé de leur exécution.