Code général des collectivités territoriales

Sous-section 4 : Titres d'identité et de voyage

Article L2512-27

Les services placés sous l'autorité du maire de Paris assurent, conformément à l'article L. 1611-2-1, la réception et la saisie des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports ainsi que la remise aux intéressés de ces titres.

Article L2512-29

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Attributions des services du maire de Paris en matière de titres d'identité et de voyage

Résumé À Paris, c'est la mairie qui s'occupe des demandes de cartes d'identité et de passeports.

Les services placés sous l'autorité du maire de Paris assurent, conformément à l'article L. 1611-2-1, la réception et la saisie des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports ainsi que la remise aux intéressés de ces titres.