Article L2512-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attributions des services du maire de Paris en matière de titres d'identité et de voyage
Résumé À Paris, c'est la mairie qui s'occupe des demandes de cartes d'identité et de passeports.
Les services placés sous l'autorité du maire de Paris assurent, conformément à l'article L. 1611-2-1, la réception et la saisie des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports ainsi que la remise aux intéressés de ces titres.
1 version