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Sous-section 3

Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement

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Article L2511-1

Application des règles communales aux villes de Paris, Marseille et Lyon

Code général des collectivités territoriales

Article L2511-35-1

Article L2511-35-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de fonction des élus locaux à Paris

Résumé Les indemnités des maires et adjoints d'arrondissement à Paris dépendent de leur rôle et de leur statut.

L'indemnité de fonction des conseillers de Paris investis des fonctions de maire d'arrondissement de Paris est au maximum égale à 128,5 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.

L'indemnité de fonction des maires d'arrondissement de Paris qui ne sont pas conseillers de Paris est au maximum égale à 72,5 % du terme de référence mentionné au même I.

L'indemnité de fonction des adjoints au maire d'arrondissement de Paris qui ne sont pas conseillers de Paris est au maximum égale à 34,5 % du terme de référence mentionné audit I.

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L'indemnité de fonction des conseillers de Paris investis des fonctions de maire d'arrondissement de Paris est au maximum égale à 128,5 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.

L'indemnité de fonction des maires d'arrondissement de Paris qui ne sont pas conseillers de Paris est au maximum égale à 72,5 % du terme de référence mentionné au même I.

L'indemnité de fonction des adjoints au maire d'arrondissement de Paris qui ne sont pas conseillers de Paris est au maximum égale à 34,5 % du terme de référence mentionné audit I.