Section précédente
CHAPITRE II
Concessions et affermages
L2222-1 — L2222-2
Section parente
CHAPITRE III
Cimetières et opérations funéraires
Section suivante
Sous-section 1
Dispositions générales
L2223-1 — L2223-12-1
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Concessions
Sous-section 3 : Destination des cendres
