Article L2221-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur d’une régie anti‑prix élevés
Résumé Le texte précise l’organisation interne d’une régie municipale visant à limiter le coût des denrées alimentaires essentielles.
Mots-clés : régies municipales
Le règlement intérieur prévoit l'organisation administrative de la régie.
Il fixe le rôle et les attributions du directeur.
Il détermine le régime financier, la comptabilité en deniers et en matières, le mode de présentation du compte financier unique et du bilan de la régie.
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