Article L2213-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liberté des cérémonies funéraires
Résumé Les funérailles respectent les coutumes et les familles paient ce qu'elles peuvent.
Il est procédé aux cérémonies conformément aux coutumes et suivant les différents cultes ; il est libre aux familles d'en régler la dépense selon leurs moyens et facultés.
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