Article L2213-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité et surveillance des lieux de sépulture autres que les cimetières
Résumé Les maires surveillent les endroits où l'on enterre les morts, sauf dans les cimetières.
Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires.
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