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Section 2

Police des funérailles et des lieux de sépulture

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Article L2213-10

Autorité et surveillance des lieux de sépulture autres que les cimetières

Code général des collectivités territoriales

Article L2213-9

Article L2213-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de police du maire en matière de funérailles et de sépulture

Résumé Le maire décide comment transporter et enterrer les morts, et veille à l'ordre dans les cimetières, sans distinction de religion.

Sont soumis au pouvoir de police du maire le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l'ordre et de la décence dans les cimetières, les inhumations et les exhumations, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort.

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Version 1

Sont soumis au pouvoir de police du maire le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l'ordre et de la décence dans les cimetières, les inhumations et les exhumations, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort.