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Sous-section 3

Garanties accordées à l'issue du mandat

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Article L2123-11-1

Formation professionnelle et bilan de compétences pour les élus municipaux après leur mandat

Code général des collectivités territoriales

Article L2123-11

Article L2123-11

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Stage de remise à niveau à l'issue du mandat municipal

Résumé À la fin de leur mandat, les élus municipaux peuvent demander un stage pour se remettre à jour dans leur travail.

A la fin de leur mandat, les élus visés à l'article L. 2123-9 bénéficient à leur demande d'un stage de remise à niveau organisé dans l'entreprise, compte tenu notamment de l'évolution de leur poste de travail ou de celle des techniques utilisées.

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A la fin de leur mandat, les élus visés à l'article L. 2123-9 bénéficient à leur demande d'un stage de remise à niveau organisé dans l'entreprise, compte tenu notamment de l'évolution de leur poste de travail ou de celle des techniques utilisées.