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Dispositions générales

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Article L2122-3

Institution de postes d'adjoint spécial dans les communes

Code général des collectivités territoriales

Article L2122-2-1

Article L2122-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre d'adjoints dans les grandes communes

Résumé Les grandes villes peuvent nommer plus d'adjoints pour gérer des quartiers, mais pas plus de 10 % du nombre total de conseillers municipaux.

Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l'article L. 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal.

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Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l'article L. 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal.