Article L5816-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution, suspension et révocation de la commission syndicale
Résumé Le représentant de l'État peut dissoudre la commission syndicale et licencier ou suspendre son président.
La commission syndicale peut à tout moment être dissoute par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
Le représentant de l'Etat dans le département peut suspendre ou révoquer le président de la commission.
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