Article L5816-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de la commission syndicale
Résumé Chaque fois qu'il y a des nouvelles élections, la commission syndicale change et ceux qui ne sont plus maires ou conseillers en sont retirés.
La commission syndicale est formée à nouveau après chaque renouvellement des conseils municipaux.
Si, dans l'intervalle, un membre de la commission syndicale cesse de faire partie du conseil municipal, il cesse en même temps d'appartenir à la commission.
1 version