Article L5332-3
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission d'une commune au syndicat d'agglomération nouvelle
Résumé Une ville peut demander à rejoindre un groupe de villes pour travailler ensemble, si les règles sont respectées.
Mots-clés : collectivités territoriales syndicat d'agglomération admission réglementation
Une commune peut, sur sa demande, être admise à faire partie du syndicat d'agglomération nouvelle dans les conditions prévues à l'article L. 5211-18.
Article L5332-4
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Convention sur les conditions financières et patrimoniales d'admission
Résumé Pour qu'une ville rejoigne le syndicat, l'État, le syndicat et la ville doivent signer un accord sur l'argent et les biens.
Mots-clés : Syndicat d'agglomération nouvelle Admission Convention Finances Patrimoine
Les conditions financières et patrimoniales de l'admission d'une commune au sein du syndicat d'agglomération nouvelle font l'objet d'une convention entre l'Etat, le syndicat d'agglomération nouvelle et la commune.
Article L5332-5
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Retrait d'une commune du syndicat d'agglomération nouvelle
Résumé Une ville peut quitter le syndicat d'agglomération nouvelle si la majorité des conseils municipaux d'accord, et le gouvernement le confirme par décret.
Mots-clés : collectivités territoriales coopération intercommunale retrait de commune syndicat d'agglomération nouvelle décision administrative
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 5211-19, la décision de retrait d'une commune membre du syndicat d'agglomération nouvelle est prise par décret en Conseil d'Etat, sur proposition du représentant de l'Etat dans le département, après avis conforme du comité syndical et des conseils municipaux des communes membres obtenu à la majorité des deux tiers de ceux-ci, représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population.
