Article L5332-5
Abrogé depuis le 2017-01-01 par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 44 (VD)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'une commune du syndicat d'agglomération nouvelle
Résumé Une ville peut quitter le syndicat d'agglomération nouvelle si la majorité des conseils municipaux d'accord, et le gouvernement le confirme par décret.
Mots-clés : collectivités territoriales coopération intercommunale retrait de commune syndicat d'agglomération nouvelle décision administrative
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 5211-19, la décision de retrait d'une commune membre du syndicat d'agglomération nouvelle est prise par décret en Conseil d'Etat, sur proposition du représentant de l'Etat dans le département, après avis conforme du comité syndical et des conseils municipaux des communes membres obtenu à la majorité des deux tiers de ceux-ci, représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population.
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