Abrogé depuis le 2014-01-29
Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole. Il est composé de conseillers de la métropole.
Les articles L. 5215-16 à L. 5215-18, L. 5215-21, L. 5215-22, L. 5215-26 à L. 5215-29, L. 5215-40 et L. 5215-42 sont applicables aux métropoles.
Pour l'application de l'article L. 5215-40, l'extension du périmètre de la métropole est décidée par décret.
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En vigueur à partir du samedi 18 décembre 2010
Abrogé le mercredi 29 janvier 2014
Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole. Il est composé de conseillers de la métropole.
Les articles L. 5215-16 à L. 5215-18, L. 5215-21, L. 5215-22, L. 5215-26 à L. 5215-29, L. 5215-40 et L. 5215-42 sont applicables aux métropoles.
Pour l'application de l'article L. 5215-40, l'extension du périmètre de la métropole est décidée par décret.